Du régime d’autorisation vers un régime d’autorisation Seveso

Abstract

Ce fut le cas avec la creation des installations dites « Seveso », qui offrent un niveau de prevention superieur a un simple regime d’autorisation (A), afin de prendre en compte les risques majeurs de certains etablissements. A la suite de plusieurs accidents industriels majeurs, il a ete juge necessaire d’instaurer, au niveau europeen, de nouvelles mesures de prevention a l’egard de certains etablissements, afin de limiter l’impact d’un eventuel accident lie a l’emploi ou au stockage de substances et melanges dangereux.