Planification fiscale personnelle : Les crédits pour impôt étranger pour les contribuables ayant un revenu d'emploi transfrontalier

Abstract

Les crédits pour impôt étranger sont un mécanisme important pour éviter la double imposition des revenus gagnés à l'étranger. Dans le cas du revenu d'emploi transfrontalier gagné par un contribuable canadien, plusieurs aspects peuvent être très complexes et limiter l'accès aux crédits pour impôt étranger. Dans cet article, les auteurs donnent un aperçu des mécanismes de demande de crédits pour impôt étranger en vertu de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu et des dispositions pertinentes de certaines conventions fiscales bilatérales. Ils examinent également certaines interprétations techniques pertinentes publiées par l'Agence du revenu du Canada ainsi que la jurisprudence législative au Canada traitant de la détermination de la source du revenu d'emploi transfrontalier et de la possibilité d'obtenir des crédits pour impôt étranger sur ce revenu.