Établir un audit de conformité

Abstract

Vous etes soumis a la reglementation ICPE mais etes-vous conforme aux prescriptions techniques et reglementaires ? Avoir obtenu son autorisation d’exploiter ou son recepisse de declaration ne signifie pas, pour autant que votre site soit conforme a la reglementation ICPE. Etre capable de se situer par rapport a la reglementation ICPE ou d’etablir son niveau de conformite au vu des exigences legales et reglementaires necessite d’utiliser un outil : l’audit de conformite reglementaire et technique. L’audit de conformite peut permettre : d’etablir sa situation administrative (recenser les installations ICPE et verifier son classement) ; d’etablir son niveau de conformite au vu des prescriptions reglementaires