L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA PROFESSION D’HUISSIER DE JUSTICE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : ETAT DES LIEUX ET ENJEUX ACTUELS

Abstract

Cet article s’interroge sur l’opportunité de la libéralisation de la profession d’huissier de justice en RDC et du rôle que joue l’huissier de justice dans l’administration de la justice pour la promotion ou la consolidation de l’Etat de droit en RDC. Avant la loi organique de 2016 sur la profession d’huissier de justice, cette dernière ne bénéficiait pas des garanties nécessaires pour jouer son rôle de profession juridique de proximité et sociale. Avec sa libéralisation, cette profession est structurée au tour de la Chambre nationale et de la chambre provinciale des huissiers de justice. Chacune de ses structures est composée d’une Assemblée générale, d’un Bureau et d’un Commissariat aux comptes. Ces différents organes veillent à l’efficacité et l’intégrité de la profession. Cette reforme permet aux huissiers de justice de s’organisent au tour d’une corporation autonome et indépendante bénéficiant de garantie nécessaire pour contribuer efficacement à la bonne administration de la justice et la consolidation de l’Etat de droit en RDC.