La protection pénale des lanceurs d'alerte dans le cadre de la relation de travail

Abstract

L'auteur d'une alerte, suite a sa prise de parole, peut etre confronte a des comportements hostiles dans le champ professionnel, a titre de represailles ou cherchant a faire obstacle au signalement. Consacree aux dispositions repressives connaissant de ces reactions illegitimes, cette etude a pour objet de mesurer l'etendue et la valeur de la protection penale des lanceurs d'alerte dans le cadre de la relation de travail. A cet egard, l'analyse des dispositions de la loi du 9 decembre 2016, combinees a celles du code penal, met en exergue une large protection contre les entraves a l'alerte et les represailles a l'encontre de son auteur. L'absence de consecration de la dimension ethique de l'alerte, comme nouvelle valeur sociale protegee, determine cependant un dispositif repressif composite et fragmentaire. Au demeurant, l'apport limite du droit penal au statut des lanceurs d'alerte, en droit interne, apparait en conformite avec la directive du 23 octobre 2019, qui ne fait pas usage de la competence penale de l'Union europeenne et retient une conception instrumentale de l'alerte.