Mon activité génère des déchets. Quelles sont mes principales obligations ?

Solange Viger
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Abstract

Toute activite est source de dechets (rebuts de production, emballages, etc.). Sont-ils tous reellement des dechets au vu de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement ? Etes-vous producteur de dechets ? Finalement, quelle est la definition d’un dechet ? Quelles sont vos obligations vis-a-vis de leur gestion ? Pouvez-vous optimiser la gestion de vos dechets tant sur le plan environnemental que sur le plan economique ? En fonction de la typologie de vos dechets et de votre statut vis-a-vis des installations classees pour la protection de l’environnement, vos obligations vont differer. Une bonne gestion de vos dechets vous permettra de repondre aux exigences reglementaires mais aussi de reduire vos couts de traitement le plus souvent. L’objectif de ce chapitre est de vous guider pour l’identification et la caracterisation de vos dechets, la definition des obligations auxquelles vous devez repondre et l’optimisation de votre gestion des dechets.
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我的活动产生废物。我的主要职责是什么?
任何活动都是废物(生产废物、包装废物等)的来源。根据《环境法》第L. 541-1-1条,它们真的都是废物吗?你是废物制造者吗?最后,废物的定义是什么?你对他们的管理有什么义务?你能从环境和经济的角度优化废物管理吗?根据你的废物类型和你对环境保护设施的地位,你的义务会有所不同。良好的废物管理可以让你满足监管要求,但也可以在大多数情况下降低处理成本。本章的目的是指导您识别和描述您的废物,定义您必须履行的义务,并优化您的废物管理。
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