Identifier les risques de mises en cause de la responsabilité personnelle en cas d’atteinte à l’environnement

Abstract

La fonction d’exploitant renvoie a l’exercice du pouvoir au sein de l’installation, dans le domaine des ICPE : pouvoir de decision, pouvoir de gestion et pouvoir de representation. Vous etes donc la premiere personne responsable vis-a-vis de l’administration et des tiers, qu’il s’agisse de la responsabilite administrative, de la responsabilite civile ou de la responsabilite penale. Cette mise en cause peut impacter votre patrimoine personnel. Lorsqu’un dirigeant est responsable personnellement, il doit en effet payer les frais de procedure et de defense ainsi que les condamnations pecuniaires sur ses biens propres. Les consequences de la mise en cause de votre responsabilite personnelle dependent cependant du choix effectue pour l’exercice de votre activite : soit vous etes declare comme entrepreneur individuel ; soit vous avez cree une societe.