Policy Forum : Comment se matérialise l'exercice de l'autonomie fiscale du Québec?

Abstract

Dans cet article, les auteurs décrivent dans quelle mesure l'application de l'impôt sur le revenu des particuliers au Québec se distingue des autres provinces canadiennes. Les origines de cette différenciation ainsi que le détail des particularités fiscales québécoises, qui ont un effet notamment sur la détermination du revenu net, sont abordées. L'autonomie du Québec en cette matière a des incidences concrètes sur le revenu disponible des québécois et lui permet de marquer ses préférences en matière de politiques publiques tout en lui offrant la possibilité de protéger sa base d'imposition. Toutefois, cette autonomie est limitée par des contraintes pratiques et elle génère une lourdeur administrative supplémentaire. Quelques réflexions à l'égard de la simplification de l'exercice de conformité fiscale des contribuables québécois sont par ailleurs présentées en conclusion.