La santé au travail des salariés des particuliers employeurs

Abstract

En France, 1,3 million de salariés sont employés directement par un particulier employeur. Ces salariés, qui sont quasi exclusivement des femmes peu qualifiées, sont assistantes de vie, gardes d’enfants, employées de ménage… Elles exercent leur activité au domicile de leur employeur, ou au sein de leur propre domicile dans le cas des assistantes maternelles. La plupart d’entre elles travaillent à temps partiel, pour plusieurs particuliers employeurs, parfois en complément d’un emploi principal occupé dans un autre secteur d’activité. Elles réalisent leur travail au sein d’un domicile privé défini comme inviolable. Les particuliers employeurs quant à eux, ne sont ni des entreprises, ni des associations. Ce sont des employeurs non professionnels, responsables de la santé et de la sécurité de leur salarié. À ce titre, ils doivent assurer la surveillance médicale de leur salarié, l’informer des risques auxquels il peut être exposé, et adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises. Les dispositions de droit commun ne permettant pas de garantir l’effectivité du suivi médical des salariés des particuliers employeurs, les partenaires sociaux de la branche ont mis en place un dispositif visant à rendre effectif ce suivi et à mettre les particuliers employeurs en situation de remplir leurs obligations. Cette communication s’attachera à montrer comment la singularité de ce secteur interroge les modalités d’action traditionnelle en matière de suivi médical et de prévention des risques professionnels. L’enjeu est autant d’améliorer la qualité de vie au travail des salariés que de renforcer l’attractivité de métiers à forte utilité sociale.