{"title":"Droits sociaux des patients (avril et mai 2024)","authors":"Loubena Azehana (Juriste en droit social)","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.012","DOIUrl":null,"url":null,"abstract":"<div><p>Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois d’avril et mai 2024. 1. Droits sociaux collectifs : Santé mentale des marins ; Les jeunes salariés et la santé mentale. 2. Logement social : droits ouvert à une personne souffrant d’une agoraphobie handicapante. 3. Imputabilité au service : Imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif ; Syndrome dépressif imputable à des violences subies au travail ; Trouble psychique imputable chez un militaire. 4. Affaires jugées : Contradiction des experts sur la reprise d’activité d’un agent ; Indemnisation du préjudice moral résultant d’une maladie professionnelle. 5. Doctrine.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0000,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":"0","resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":null,"PeriodicalName":"Santé mentale et Droit","FirstCategoryId":"1085","ListUrlMain":"https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2772971024001712","RegionNum":0,"RegionCategory":null,"ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":null,"EPubDate":"","PubModel":"","JCR":"","JCRName":"","Score":null,"Total":0}
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Abstract
Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois d’avril et mai 2024. 1. Droits sociaux collectifs : Santé mentale des marins ; Les jeunes salariés et la santé mentale. 2. Logement social : droits ouvert à une personne souffrant d’une agoraphobie handicapante. 3. Imputabilité au service : Imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif ; Syndrome dépressif imputable à des violences subies au travail ; Trouble psychique imputable chez un militaire. 4. Affaires jugées : Contradiction des experts sur la reprise d’activité d’un agent ; Indemnisation du préjudice moral résultant d’une maladie professionnelle. 5. Doctrine.
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