Comment la réforme de la T2A peut-elle permettre de financer des produits de santé innovants ?

Abstract

En France, les activités de court séjour des établissements de santé, publics et privés, sont financés depuis 2004 par la tarification à l’activité (T2A). Le principe est de permettre une rémunération qui dépend essentiellement de la nature et du volume des activités. La T2A a permis une transformation majeure par rapport à l’ancien système de financement en particulier pour les établissements publics qui fonctionnaient sous dotation globale et une convergence des modes de rémunération entre secteurs public et privé. Cependant, des rapports officiels et l’expression publique de nombreux acteurs de la santé hospitalière ont aussi souligné des limites à ce mode de financement, conduisant à plusieurs projets de réforme. Dans ce contexte, la table ronde 3 des Ateliers de Giens, réunissant des experts académiques et/ou hospitaliers, institutionnels et industriels, s’est interrogée sur l’impact des nouvelles réformes de la T2A sur l’accès aux produits de santé innovants des hôpitaux. Après un travail de cadrage de la problématique et l’établissement de constats, la table ronde a proposé six recommandations générales qui seraient autant de pistes visant à améliorer l’accès aux produits de santé innovants pour la population prise en charge en milieu hospitalier.