La CNDH lance une alerte sur l’obligation par les autorités nationale de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme

Abstract

De manière itérative, des opinions qui se présentent autorisées entendent remettre en cause des décisions rendues par la CEDH, et même la CEDH elle-même. C’est une posture connue, qui nie toute la construction de la protection des droits fondamentaux, mais force est de constater que ces opinions, qui étaient assez périphériques, se rapprochent des centres de pouvoir. Pour répliquer à cette volonté de détruire le droit, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie un avis sur l’exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (D – 2024 – 4) adoptée à l’unanimité le 26 septembre 2024. Il reste à diffuser ce texte le plus largement possible, pour qu’il puisse être étudié.