Qualification juridique du harcèlement moral en France

Abstract

L’analyse du contentieux du harcelement moral pose des questions de recherche auxquelles la methode juridique ne permet pas toujours de repondre. Les trop rares etudes contentieuses portent davantage sur la mobilisation des regles que sur les facteurs de la decision du juge. Les methodes de l’epidemiologie qui permettent une description detaillee et une analyse des elements associes aux decisions du juge peuvent offrir un point de vue original sur le contentieux. A partir de la base JURICA, nous avons decrit les arrets des cours d’appel d’Aquitaine (France) de l’annee 2011 traitant de situations de harcelement moral au travail et mis en evidence les elements associes a sa reconnaissance par le juge. Parmi les 136 arrets identifies comme traitant specifiquement du harcelement moral, dans 38 cas la qualification a ete retenue par le juge. Cette qualification etait plus frequente quand la victime etait une femme, lorsqu’une consultation avec un medecin avait mene a un arret maladie, lorsqu’une discrimination ou des nuisances liees au management avaient ete evoquees.