Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et année de transition

Abstract

Le passage au prelevement a la source de l’impot sur le revenu en 2018 en France pose deux difficultes. D’abord, puisque les impots preleves en 2017 le seront sur la base des revenus 2016 et ceux de l’annee 2018 sur ceux de l’annee 2018, les revenus 2017 pourraient ne pas etre fiscalises, laissant ainsi place a une « annee blanche » . Ensuite, les contribuables perdraient l’avantage du paiement de l.’impot avec une annee de decalage, caracterisant ainsi une hausse implicite d’impot. Dans cet article, nous evaluons differentes options de la reforme selon le traitement specifique des deux points soulignes. Si l’annee 2017 n’est effectivement pas .fiscalisee mais que la hausse implicite est neutralisee, nous montrons que la reforme se traduirait par une perte fiscale pour l’Etat de l’ordre de 75 milliards d’euros. A l’inverse, si l’annee blanche est bien accompagnee de la hausse fiscale, alors l.’ Etat verrait ses rentrees fiscales totales augmenter relativement au taux de croissance nominal de l’economie. Pour ce qui est des contribuables, nous montrons que quelque soient les modalites de la reforme, cette derniere aboutirait a un impact inegalitaire, toujours en faveur des generations les plus âges au detriment des nouveaux et potentiellement des futurs contribuables. Nous proposons une procedure qui permettrait de neutraliser l’effet generationnel inequitable associe au passage au prelevement a la source.