基奎特市财政公民主义和民主治理的原因

Laurette Bwenia Muhenia
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摘要

解决税收公民问题意味着提出治理问题,这不可避免地需要参与原则,这无疑是治理的重要原则之一。这一原则主要表现在一系列活动中,在这些活动中,每个公民和每个企业都对他/她所代表的社区的生活作出贡献。因此,我们可以看到,每一个(公民)刚果人的参与是一项责任,必须以负责任的方式履行,以造福社会。因此,参与是对公共开支的一种贡献。这正是2006年2月18日刚果民主共和国宪法第174条的理念,该条款呼吁刚果公民为公职做出贡献。同样,第65条规定:“每个刚果人都应忠实地履行其对国家的义务。此外,他有义务支付他的税收。”通过这两项条款,制宪者关心的是鼓励公民通过履行其财政义务为其国家的发展和繁荣作出贡献。然而,同样相关的问题是,刚果公民是否以热情和奉献精神履行了这一有益的义务。从本质上说,这就是本文所关注的问题,它不仅证明了财政公民主义在基奎特市的无效,而且还试图发现其原因并提出解决方案。
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Aborder la question du civisme fiscal implique que l’on évoque la question de la gouvernance qui appelle fatalement le principe de participation qui est, sans doute, l’un des principes importants de la gouvernance. Ce principe se manifeste, très essentiellement, à travers une série d’activités dans lesquelles tout citoyen, toute entreprise contribue à la vie de la communauté dont il/elle est l’émanation. Ainsi on sait s’en rendre compte, la participation de tout (citoyen) Congolais est un devoir que l’on doit accomplir de manière responsable au profit de la communauté. La participation est donc une contribution aux charges publiques. Et c’est l’idée même de l’article 174 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006, qui appelle les citoyens congolais à contribuer aux charges publiques. Dans le même ordre d’idées, l’article 65 dispose : « Tout Congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis l’Etat. Il a, en outre, le devoir de s’acquitter de ses impôts et taxes ». La préoccupation du constituant à travers ces deux articles est celle d’inciter le citoyen à contribuer au développement, à la prospérité de son pays en s’acquittant de ses obligations fiscales. Cependant, la question non moins pertinente revient à se demander si le citoyen Congolais remplit avec zèle et dévouement cet impératif salutaire. Telle est, en substance, la préoccupation du présent article qui non seulement atteste la non-effectivité du civisme fiscal dans la ville de Kikwit, mais veut en découvrir aussi les causes et proposer les pistes de solution.
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