Une entrée dans le droit commun : la mise en place des CSE à la RATP

Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), la RATP est dotée d’instances représentatives du personnel propres jusqu’aux ordonnances de 2017 qui marquent une rupture et la font entrer dans le droit commun. Cela n’entraîne toutefois ni une normalisation des instances qui sont structurées différemment du fait d’une dynamique sectorielle particulière ni une normalisation des pratiques de représentation du personnel qui demeurent marquées par la trajectoire historique des organisations syndicales et notamment leur densité. En effet, la transformation de l’EPIC en plusieurs sociétés anonymes dans le cadre de l’ouverture à la concurrence donne à la mise en place des CSE une coloration particulière puisqu’il s’agit d’anticiper une décentralisation des fonctions de direction à rebours de la centralisation généralement observée. En outre, dans un contexte où les organisations syndicales sont relativement développées, l’affaiblissement du pouvoir institutionnel lié à la mise en place du CSE à la RATP que nous constatons entraîne un report des stratégies syndicales sur le pouvoir organisationnel, ce qui se traduit par une certaine désinstitutionnalisation de la conflictualité.