超负荷工作:心理骚扰、雇主违反安全义务和解雇无效

Régis Durand (Avocat)
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摘要

超负荷工作损害了员工的身心健康:这些情况众所周知,而且司空见惯,有利于心理健康的工作环境标准已成为员工的选择标准。对于这种社会暴力,人们并不总是有应对之策,因为围绕这种诉讼有一个完整的传说,它被描述为繁琐、复杂和最终的风险。不过,这种诉讼现在已经有了明确的定义。在 2024 年 6 月 11 日判决的一起案件(第 23/00049 号)中,亚眠上诉法院承认了骚扰行为和雇主违反安全义务的行为,随后宣布解雇无效,并涉及巨额赔偿。
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Surcharge de travail : harcèlement moral, manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité, et nullité du licenciement

La surcharge de travail brisant la santé mentale et physique du salarié : les situations sont bien connues et trop fréquentes, et le critère d’un environnement de travail bon pour la santé mentale est devenu un critère de choix des salariés. Cette violence sociale ne trouve pas toujours sa réponse car toute une légende entoure ce contentieux décrit comme lourd, complexe, et au final hasardeux. Or, le contentieux est désormais bien balisé. Dans une affaire jugée le 11 juin 2024 (no 23/00049) la cour d’appel d’Amiens reconnaît un harcèlement et un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité, et dans la foulée, elle prononce la nullité du licenciement, avec à la clé une substantielle indemnisation.

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