Alimentarité des matériaux - Réglementation

Abstract

Les producteurs de materiaux destines a rentrer en contact avec des denrees alimentaires sont tenus de fabriquer un produit apte a l’emploi et d’assurer la securite sanitaire du consommateur. Pour ce faire, les fournisseurs et utilisateurs de la filiere alimentaire sont censes appliquer les textes reglementaires francais et europeens. En effet, la reglementation definit le principe d’inertie du materiau et son controle, ainsi que le respect du choix des matieres premieres. En consequence, en decoule l’interdiction de mettre sur le marche des materiaux non conformes, ou des denrees rentrees en contact avec des materiaux non conformes. Pour autant, la situation normative et reglementaire actuelle francaise encore fragmentaire et l’europeenne non encore aboutie rendent souvent complexe le choix de ces materiaux.