L'influence de l'analyse économique du droit sur la lutte contre la corruption internationale : incitation de l'homo economicus à la négociation et « efficience » de la politique pénale

Abstract

Resume Il peut etre observe, en matiere de corruption comme dans d'autres domaines penaux, un glissement progressif vers un systeme penal ouvert a des sanctions negociees et ayant recours a des leviers incitatifs. Le legislateur met en balance le risque d'une peine d'amende elevee, a vocation dissuasive, avec la possibilite pour le delinquant de beneficier de transactions alternatives aux poursuites. Des lors, il s'agit d'associer « l'incitatif », moderne, economique et consensuel, au « dissuasif », originel, juridique et coercitif. En somme, la politique penale en matiere de corruption internationale repose a la fois sur l'anticipation des choix operes par un delinquant homo economicus et sur la rationalisation des couts judiciaires, dans la perspective d'une politique penale economiquement efficiente.