Le contrôle de la fiscalité des ressources naturelles et minières du Togo

Abstract

Le « Kevazingo Gate » au Gabon et le scandale relatif aux hydrocarbures au Sénégal 1 ont jeté une lumière crue sur les relations tourmentées que les pays africains entretiennent avec leurs ressources naturelles et minières. L’une des illustrations de ces relations tourmentées réside dans le délicat contrôle de la fiscalité des ressources naturelles et minières. L’importance de la mobilisation de recettes fiscales internes pour les pays en dévelop‐ pement n’est plus à démontrer. L’une des sources les plus importantes de ces recettes reste le secteur des ressources naturelles et le secteur minier. Sur le secteur minier par exemple, plus de la moitié des pays africains sont producteurs de ressources minérales. Sur cin‐ quante-quatre (54) pays, vingt (20) sont dits riches en ressources naturelles d’après les cri‐ tères du FMI 2. Toutefois, ces pays restent pauvres selon la grille de lecture onusienne, ce qui pose le débat de la capacité des gouvernements africains à capter la rente apportée par les ressources naturelles et minières. Il en va de même pour la méthodologie utilisée pour cette captation. Ce débat qui, dans le cadre de cette étude est restreint au Togo, pourrait lé‐ gitimement être élargi à d’autres pays africains. Les ressources naturelles ont souvent figuré des aimants à problèmes. D’aucuns n’ont pas manqué de parler de la « malédiction des ressources naturelles » 3. Cette malédiction frapperait, selon cette théorie, les États richement dotés par la nature. Au vrai, les institu‐ tions étatiques ont souvent œuvré, avec plus ou moins de réussite, pour transformer cette malédiction en bénédiction. Ils ont pour la plupart institué le système fiscal et sa mise en œuvre comme une arme de choix pour lutter contre ce mal congénital. La fiscalité des res‐ sources naturelles et minières au Togo est un enchevêtrement complexe de prélèvements, aux propriétés très variées. Elle trouve sa source dans le code minier 4, le code général des impôts, les lois de finances annuelles et toutes autres lois fiscales. D’une façon générale, la