Planification fiscale personnelle : Les enjeux pour les bénéficiaires américains de successions canadiennes

Abstract

Cet article donne un aperçu des questions fiscales américaines auxquelles sont susceptibles d'être exposées les successions étrangères dont les bénéficiaires sont des particuliers américains. Même si les familles peuvent mettre en œuvre des stratégies de planification pour gérer efficacement le transfert de patrimoine du point de vue national, les lois fiscales américaines peuvent créer des problèmes complexes et entraîner des conséquences négatives pour les imprudents. Cet article vise à présenter les considérations générales sur la fiscalité américaine pour une succession étrangère, y compris l'application possible des règles anti-report d'impôt régissant les sociétés de placement étrangères passives (SPEP) et les sociétés étrangères contrôlées (SEC). L'article comporte une étude de cas qui illustre comment ces règles peuvent s'appliquer aux bénéficiaires américains d'une succession canadienne si celle-ci détient des actions d'une SPEP ou d'une SEC. Il propose également quelques lignes directrices et stratégies pour réduire les conséquences américaines potentiellement néfastes et atténuer certains risques fiscaux.