Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Suisse ou l’exercice d’un contrôle concret des normes

Abstract

Ce passage, emprunté à un arrêt récent du Tribunal fédéral suisse, reprend un considérant classique, maintes fois cité dans la jurisprudence de la Haute Cour helvétique. Il exprime clairement, en quelques mots évocateurs, les caractéristiques principales de la juridiction constitutionnelle telle qu’elle a cours en Suisse : celles d’un système de contrôle de la constitutionnalité des normes qui se présente sous une forme diffuse, déconcentrée et concrète.