{"title":"Les causes de l’incivisme fiscal et la gouvernance démocratique dans la ville de Kikwit","authors":"Laurette Bwenia Muhenia","doi":"10.5771/2363-6262-2022-4-375","DOIUrl":null,"url":null,"abstract":"Aborder la question du civisme fiscal implique que l’on évoque la question de la gouvernance qui appelle fatalement le principe de participation qui est, sans doute, l’un des principes importants de la gouvernance. Ce principe se manifeste, très essentiellement, à travers une série d’activités dans lesquelles tout citoyen, toute entreprise contribue à la vie de la communauté dont il/elle est l’émanation. Ainsi on sait s’en rendre compte, la participation de tout (citoyen) Congolais est un devoir que l’on doit accomplir de manière responsable au profit de la communauté. La participation est donc une contribution aux charges publiques. Et c’est l’idée même de l’article 174 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006, qui appelle les citoyens congolais à contribuer aux charges publiques. Dans le même ordre d’idées, l’article 65 dispose : « Tout Congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis l’Etat. Il a, en outre, le devoir de s’acquitter de ses impôts et taxes ». La préoccupation du constituant à travers ces deux articles est celle d’inciter le citoyen à contribuer au développement, à la prospérité de son pays en s’acquittant de ses obligations fiscales. Cependant, la question non moins pertinente revient à se demander si le citoyen Congolais remplit avec zèle et dévouement cet impératif salutaire. Telle est, en substance, la préoccupation du présent article qui non seulement atteste la non-effectivité du civisme fiscal dans la ville de Kikwit, mais veut en découvrir aussi les causes et proposer les pistes de solution.","PeriodicalId":194676,"journal":{"name":"KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques","volume":"35 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0000,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":"0","resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":null,"PeriodicalName":"KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques","FirstCategoryId":"1085","ListUrlMain":"https://doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-375","RegionNum":0,"RegionCategory":null,"ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":null,"EPubDate":"","PubModel":"","JCR":"","JCRName":"","Score":null,"Total":0}
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Abstract
Aborder la question du civisme fiscal implique que l’on évoque la question de la gouvernance qui appelle fatalement le principe de participation qui est, sans doute, l’un des principes importants de la gouvernance. Ce principe se manifeste, très essentiellement, à travers une série d’activités dans lesquelles tout citoyen, toute entreprise contribue à la vie de la communauté dont il/elle est l’émanation. Ainsi on sait s’en rendre compte, la participation de tout (citoyen) Congolais est un devoir que l’on doit accomplir de manière responsable au profit de la communauté. La participation est donc une contribution aux charges publiques. Et c’est l’idée même de l’article 174 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006, qui appelle les citoyens congolais à contribuer aux charges publiques. Dans le même ordre d’idées, l’article 65 dispose : « Tout Congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis l’Etat. Il a, en outre, le devoir de s’acquitter de ses impôts et taxes ». La préoccupation du constituant à travers ces deux articles est celle d’inciter le citoyen à contribuer au développement, à la prospérité de son pays en s’acquittant de ses obligations fiscales. Cependant, la question non moins pertinente revient à se demander si le citoyen Congolais remplit avec zèle et dévouement cet impératif salutaire. Telle est, en substance, la préoccupation du présent article qui non seulement atteste la non-effectivité du civisme fiscal dans la ville de Kikwit, mais veut en découvrir aussi les causes et proposer les pistes de solution.