La qualité étatique accordée par le juge interne : Une reconnaissance procédurale de l’État ?

Abstract

La question de la reconnaissance, institution classique du droit international,2 constitue l’un des sujets les plus fascinants de la discipline.3 Cette fascination a pu toutefois être supplantée par une forme de frustration, comme en témoignent les propos de J. Dugard selon lequel « [t]out juriste prétendant examiner les mystères de la [...] reconnaissance et ayant pour dessein d[’en] fournir une explication cohérente [...] dans le cadre d’une théorie juridique s’exposera immanquablement à la dérision et à la vitupération ».4 L’expression de son scepticisme n’a évidemment pas entamé sa témérité ni celle de nombreux membres de la doctrine, puisque la reconnaisI.