La loi du plus fort : l’exemple de la Compagnie de la Baie d’Hudson

Abstract

Cette etude vise a faire etat d’un cas d’expropriation des actionnaires minoritaires par les actionnaires majoritaires. L’objectif est de mettre en evidence, a la suite de l’analyse de la documentation officielle soumise aupres des Autorites canadiennes en valeurs mobilieres, certaines lacunes des composantes de gouvernance de la Compagnie de la Baie d’Hudson permettant a l’un de ses actionnaires importants d’exproprier les autres actionnaires. Le cas de la Compagnie de la Baie d’Hudson illustre notamment comment l’assujettissement des administrateurs peut faciliter cette expropriation.