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Abstract
Vous etes exploitant d’une ICPE et vous interrogez sur la maniere d’attenuer votre responsabilite de dirigeant au moyen d’une delegation de pouvoir : En quoi consiste une delegation de pouvoir ? Toutes les responsabilites peuvent-elles etre couvertes par une delegation de pouvoir consentie a un salarie ? Quelles sont les conditions a remplir pour faire valoir une delegation de pouvoir ? Quels sont les effets d’une delegation de pouvoir ? Il est par ailleurs important de connaitre : la notion et le champ d’application de la delegation de pouvoir ; les conditions a remplir pour qu’elle soit valable ; ses effets.
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