Adopter une approche du handicap par les droits humains ? La domestication en spirale de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées en France

Abstract

Quinze ans après son adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, dix ans après sa ratification, l’appropriation par la France de la Convention internationale pour les droits des personnes handicapées (CIDPH) est jugée sévèrement par les instances onusiennes. Cette sévérité se fonde non pas tant sur la question de l’application d’une norme internationale que sur celle du « modèle du handicap basé sur les droits de l’homme ». À travers la notion de domestication et son emploi pour analyser l’influence de l’article 12 de la CIDPH dans le contexte français, cet article se propose d’éclairer les conditions sociales et institutionnelles des changements de représentation des droits des personnes handicapées. Il montrera la portée et les limites de la domestication de l’article 12 à partir de l’exemple de l’universalisation du droit de vote à toutes les personnes handicapées et les réticences à transformer des normes juridiques comme celles des tutelles/curatelles et du soin sans consentement.