L'insaisissable notion de surveillance en droit pénal

Abstract

Omnipresente en droit penal substantiel et formel, la surveillance apparait comme une notion fuyante. Conforme a la realite juridique, celle-ci ne fait l'objet d'aucune definition legale ou jurisprudentielle et les travaux de la doctrine sont exclusivement consacres soit aux surveillances du droit penal, soit a celles de la procedure penale. Ainsi, cette notion n'est jamais etudiee dans sa globalite. Une telle lacune s'explique par la nature duale de la surveillance, a laquelle correspond une double fonction. L'unite de la notion reste aussi introuvable en raison de l'absence d'un ou de plusieurs criteres idoines.