Sous-traiter la gestion des déchets : les points à valider

Abstract

Etant donne que la reglementation stipule que le producteur d’un dechet en est responsable jusqu’a son elimination finale , l’entreprise a le devoir de s’assurer que la filiere employee est conforme aux exigences reglementaires. Dans le cadre d’une sous-traitance de ses dechets, il est donc necessaire tout d’abord d’identifier, par la realisation d’un inventaire, la filiere de traitement la plus adaptee pour chaque dechet. La conformite des prestataires devra etre verifiee (agrements, autorisations) ainsi que la realisation d’une tracabilite efficace (BSD, bon d’enlevement). Une gestion efficace des dechets n’est donc possible que si l’entreprise a realise un inventaire exhaustif de ses dechets, a determine une filiere associee a chaque type de dechets, s’est assuree de la conformite de la filiere employee, mais egalement que la collecte et l’elimination des dechets sont realisees selon les exigences reglementaires applicables.