Ambivalences juridiques de la certification : la formation aspirée par le droit de la consommation ?

Abstract

À l’occasion des dernières réformes de la formation professionnelle de 2014 et 2018, la certification semble être devenue l’un des maîtres-mots du système français de formation. Ainsi, elle vise soit les compétences et connaissances du travailleur (certification professionnelle), soit la capacité d’un prestataire de formation à dispenser une formation de qualité (certification qualité). Au-delà de l’emploi d’un même mot pour cibler des sujets différents – les travailleurs ou l’action de formation –, ce recours à une notion initialement au cœur des pratiques du droit commercial renvoie à des caractéristiques juridiques communes destinées à attester que les personnes comme les formations « certifiées » possèdent certaines qualités, dans lesquelles on peut légitimement avoir confiance. Mises en lien avec la réforme des dispositifs d’accès à la formation, notamment le Compte personnel de formation (CPF) dont sont aujourd’hui titulaires 40 millions de personnes, ces évolutions de la certification ne participent-elles pas à la construction d’un marché de la formation devenue objet de consommation ?