Enjeux biotechnologiques (nouvelles techniques génomiques) : vers une évolution de la réglementation européenne ?

Abstract

La réglementation appliquée aux nouvelles techniques génomiques d’édition du génome (dont CRISPR), constitue un point-clef pour définir quelle place chaque pays leur accorde pour développer des solutions innovantes en santé humaine, en santé et bien-être animal, ainsi qu’en santé végétale et pour faire face aux changements climatiques. Devant ces immenses perspectives et en raison des risques mieux maîtrisés par les techniques d’édition du génome, de très nombreux pays (USA, Japon, Argentine, Brésil, Australie etc.) ont décidé de restreindre voire d’abandonner dans certains cas la réglementation appliquée à la majorité des produits d’édition du génome au contraire de l’Union européenne (UE) qui se retrouve isolée après l’arrêt de la Cour de Justice (CJUE) de 2018. Ce contexte a donné lieu à des débats tant politiques qu’académiques et la Commission européenne a lancé une initiative stratégique pour faire évoluer la réglementation appliquée à certains produits d’édition vis-à-vis des végétaux. Quels en sont les termes ? Sont donnés ici quelques éléments de compréhension des enjeux liés à cette question. Mots clés : Nouvelles techniques génomiques, Réglementation, Cour Justice européenne (CJUE), Initiative européenne pour des applications végétales