La jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et les luttes autochtones : le cas des communautés du Chaco paraguayen

IF 0.1 Q4 LAW Cahiers de Droit Pub Date : 2023-01-01 DOI:10.7202/1106114ar
Andréanne Brunet-Bélanger
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Abstract

L’auteure s’interroge sur le rôle de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) sur les luttes sociales, en prenant comme cas d’étude le Paraguay et les trois communautés autochtones du Chaco qui ont mobilisé la CIDH pour la récupération de leurs terres ancestrales. L’auteure estime que, malgré les lacunes dans la mise en oeuvre des réparations prévues par les jugements, la jurisprudence de la CIDH demeure essentielle pour les communautés. En effet, dans le cas paraguayen, la jurisprudence de la CIDH fournit des outils juridiques qui peuvent être mobilisés légalement par les communautés, dans un contexte où le droit paraguayen ne permet pas de garantir la protection des droits de la personne. La jurisprudence constitue ainsi un outil dont se saisissent les acteurs de ces luttes pour faire reconnaître leurs droits — tant au niveau matériel (en exigeant que l’État applique les jugements) qu’au niveau symbolique (en donnant une légitimité à leurs discours et actions).
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