La loi contre le « séparatisme » : mort et résurrection d’une « justice d’exception »

Abstract

RÉSUMÉ Le Conseil constitutionnel français a approuvé en août 2021, avec des modifications mineures, la « loi confortant le respect des principes de la République ». Ce dispositif juridique fait suite aux discours du président Emmanuel Macron en 2020, au cours desquels il a présenté son plan de lutte contre le « séparatisme islamiste ». Parmi les mesures annoncées : imposer la neutralité des organisations qui collaborent avec les services publics, permettre au gouvernement d'exercer un contrôle accru sur les associations, mosquées et organisations caritatives musulmanes, exiger une autorisation pour l'enseignement à domicile, limiter la liberté d'expression en ligne, proscrire les « certificats de virginité » ou encore renforcer la lutte contre la polygamie. Pour les défenseurs des libertés fondamentales, la lutte contre le séparatisme illustre la gestion de « l’islam », par le gouvernement français, comme un « problème public » qui menacerait la sécurité et l’unité nationale. Cet article propose de souligner de quelles manières cette loi porte de multiples atteintes aux libertés politiques, associatives, religieuses, d’entreprendre et d’expression des populations musulmanes en France, sous couvert de la défense de la laïcité et de l’égalité hommes/femmes.