Recomposition familiale et multiparentalité : un exemple du difficile arrimage du droit à la famille contemporaine

Abstract

Le portrait démographique et sociologique de la famille contemporaine met en lumière l’écart grandissant entre le vécu de nombreuses familles et les normes légales qui encadrent les relations familiales. L’augmentation des séparations et des recompositions familiales oblige à s’interroger sur l’opportunité de consacrer le principe de la « multiparentalité ». Cet exercice s’inscrit dans le contexte d’un système juridique qui est généralement fidèle au modèle traditionnel biparental et qui démontre une préférence nette à ne reconnaître le rôle parental d’un tiers que dans un contexte de parentalité de substitution, plutôt qu’à admettre l’idée d’une démultiplication des figures parentales autour de l’enfant et donc d’une véritable parentalité d’addition. Le statut du beau-parent fait l’objet d’une attention accrue de la part des juristes depuis quelques années, et les auteurs de l’article qui suit entendent contribuer à la réflexion en présentant une analyse et une réflexion autour de trois aspects de la recomposition familiale. Dans une première partie, les auteurs tracent un portrait juridique inédit de la « beau-parentalité » en dehors du droit de la famille et proposent une classification des lois afin de mieux circonscrire la manière dont le droit public et social prend en considération la réalité des familles recomposées. Ils revisitent ensuite la question délicate de l’exercice de l’autorité parentale au sein de la famille recomposée, à la lumière de la réforme de 2017 qui a instauré le mécanisme de la tutelle supplétive. Finalement, les auteurs plaident pour une remise en question de l’approche jurisprudentielle québécoise en matière de détermination du statut « beau-parental » en droit du divorce et proposent une interprétation plus souple de l’expression « tenir lieu de père ou de mère ».