Le tourisme procréatif : vers une réforme contrainte de l’adoption en droit français ?

Abstract

Le tourisme procréatif englobe principalement deux techniques de procréation, soit la gestation pour autrui et l’insémination artificielle avec donneur à l’étranger. La Cour de cassation, juridiction suprême française, recourt en partie à l’adoption afin de traduire juridiquement les liens qui unissent l’enfant et les auteurs du projet parental. L’illicéité du processus de conception au regard du droit français ne constitue donc plus un obstacle au prononcé de l’adoption : seules les conditions légales de cette dernière sont vérifiées. Il ressort de cette position jurisprudentielle une institution de l’adoption conçue comme une technique créatrice de lien de filiation sans aucune restriction relative au mode de conception de l’enfant. L’avènement d’une règle de droit français consacrant l’indifférence au mode de conception de l’enfant en matière d’adoption est ainsi latent, de même qu’une dénaturation de l’institution de l’adoption, laquelle devient l’aboutissement d’un processus de conception impossible en droit français.