La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel

Abstract

La promotion de l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a ete fait de privilegier la negociation collective pour instituer des mecanismes visant a resorber les inegalites presentes dans les entreprises. Plusieurs interventions legislatives ont ete necessaires pour etablir un dispositif juridique permettant de stimuler le dialogue social. Cet article propose d’analyser l’impact de ces reformes sur 282 textes signes par 200 entreprises de l’ancienne region Aquitaine. Nous soulignons comment ces evolutions legislatives ont permis d’ameliorer la negociation collective sur l’egalite professionnelle sans pour autant entrainer une amelioration des mesures ayant pour objectif de reduire les inegalites existantes en la matiere dans les entreprises. Notre presentation va au-dela de l’analyse du seul respect des obligations legales pour apprecier les engagements formules par les partenaires sociaux sur la periode 2011-2015.