Tarification incitative des déchets ménagers et habitat collectif : invisibilisation, technicisation et innovation sociale

Abstract

La réglementation française encourage les collectivités à mettre en place une « tarification incitative » pour le financement de la gestion des déchets des ménages, en faisant payer l’usager en fonction de la quantité de déchets qu’il produit. Mais cette tarification est d’application difficile dans l’habitat collectif où l’utilisation de bacs communs ne permet pas de tenir compte des quantités réellement rejetées par chaque ménage. L’article montre que cette difficulté a été largement occultée par les expertises économiques qui ont eu une place centrale dans l’évaluation de la tarification incitative. Il évoque deux solutions pour y remédier, l’une technique (conteneurs enterrés à accès individualisé), l’autre sociojuridique fondée sur le principe de « l’utilité objective ».