La réception réciproque de la jurisprudence et de la doctrine dans les systèmes belge, français et luxembourgeois

Abstract

Les droits civils belge, français et luxembourgeois partagent d’importantes convergences systémiques. Ces droits ont conservé un code civil hérité de la période napoléonienne, et ce code deux fois centenaire contenait encore de nombreuses dispositions maintenues dans la lettre du Code de 1804. De manière identique dans ces trois systèmes juridiques, une place importante a été laissée à la jurisprudence et à la doctrine pour faire évoluer le sens de la loi civile. Ce constat est le point de départ d’une recherche consacrée à la circulation des formants juridiques. L’auteure propose ainsi d’étudier la question des transferts de droit dans des systèmes romanistes encore classiquement présentés comme légalistes, et ce, pour comprendre la façon dont un système national de tradition civiliste parvient — ou non — à accueillir un élément jurisprudentiel ou doctrinal de droit étranger en vue de l’associer aux réflexions et aux controverses locales, voire de l’intégrer à son droit positif.