L'héritage renouvelé du contentieux foncier en Algérie (XIXe-XXIe siècle)

Abstract

Abstract:Comme pour de nombreux autres pays, le contentieux foncier actuel en Algérie plonge ses racines dans le passé colonial. Son renouvellement incessant suppose cependant des atteintes massives et répétées aux droits sur le sol du XIXe jusqu'au début du XXIe siècle ; la nécessité qu'une part significative de la population ait toujours à défendre ces droits (hérités ou plus récemment acquis) ; une capacité individuelle ou collective à les revendiquer. Or, depuis le tournant libéral des années 1980-1990 et la reconnaissance des titres de la période coloniale pour les seuls citoyens du pays, l'originalité du cas algérien tient au fait que l'objet des disputes soit généralement postérieur à l'indépendance, tout en mobilisant un savoir-faire en matière contentieuse, des droits individuels et collectifs reconnus sous la domination française.Abstract:As in many other countries, the current landowning dispute in Algeria has its roots in the colonial past. However, its constant renewal suggests massive and repeated infringements of land rights from the 19th to the early 21st century; the need for a significant portion of the population to still defend its rights (either inherited or more recently acquired); and an individual or collective capacity to claim these rights. Yet since the liberal shift of the 1980s-1990s and the recognition of deeds from the colonial period for Algerian citizens only, Algeria's situation is unique in that disputes generally involve situations that arose after independence, while leveraging litigation expertise, individual and collective rights recognised under French domination.