La Nature Juridique du Contrat BOT au Regard de la Jurisprudence et la Doctrine Libanaises

Abstract

Les textes législatifs qui ont dessiné le cadre du contrat BOT au Liban n’ont pas abordé la question de la qualification dudit contrat. Il convient donc de se tourner vers la qualification qui y a été donnée par les tribunaux ainsi que les commentaires qui ont été émis par la doctrine à leur propos. Je analyserai dans cet article les décisions qui ont été rendues jusque-là et qui ont opté dans leur ensemble pour la qualification de ces contrats de contrats de concession avant d’aborder la question de la nature juridique de ces contrats telle qu’envisagée par la doctrine. Nous conclurons par une analyse de la portée des arguments critiquant la qualification du contrat BOT de contrat de concession.