Retour d’expérience sur la prise de compétence de gestion des eaux pluviales urbaines par une communauté d’agglomération

Abstract

Le cadre réglementaire national a créé la compétence GEPU, ou gestion des eaux pluviales urbaines, et défini les conditions de son transfert aux structures intercommunales. La création de cette nouvelle compétence intervient dans un contexte d’impérieuse nécessité d’évolution des pratiques en matière de gestion des eaux pluviales. C’est dans ce contexte que Lannion-Trégor Communauté a préparé, défini et organisé cette compétence sur son territoire. Par délibération de son conseil communautaire, elle a acté les domaines d’intervention concernés, les missions à exercer, la délimitation du service public administratif associé et les principes fondamentaux nécessaires au développement d’une gestion intégrée des eaux pluviales. La force de la démarche adoptée pour le transfert de cette compétence a été la conduite du projet. Elle s’est appuyée sur la constitution de groupes communaux et d’un comité de pilotage dédiés, permettant d’associer largement les élus, les services municipaux et les services communautaires. Elle comprenait également une évaluation financière du coût de l’exercice de la compétence, réalisée selon un processus itératif avec un groupe technique, cherchant à la fois la rigueur technique et financière et la recherche d’un compromis local. Cette évaluation, robuste et contextualisée, a permis d’alimenter les débats de la commission locale d’évaluation des charges transférées, assemblée des élus proposant les conditions financières de tout transfert de compétence entre deux collectivités. Ce cadrage a été un préalable à l’élaboration d’une politique globale pour le territoire, actant dans un plan d’action territorial la nécessité de l’élaboration de trois documents cadres : un règlement de service, un zonage pluvial et un schéma directeur de la gestion intégrée des eaux pluviales.