Transferts de droits fonciers coutumiers au prisme de l’histoire rurale et du post conflit (Côte d’Ivoire forestière)

Abstract

Les transferts fonciers (neo)coutumiers entre autochtones et migrants dans les regions forestieres sont au cœur de la question fonciere en Cote d’Ivoire. Ils revetent une importante dimension politique depuis la periode coloniale, qui s’est exacerbee durant le recent conflit et continue de peser dans le contexte trouble de l’apres conflit. Les autorites ivoiriennes font de la relance de la loi sur le foncier rural de 1998 et de la formalisation de ces transferts les piliers de la politique agricole et de la reconstruction sociale. La contribution discute cette approche en deplacant la problematique fonciere du terrain juridique et normatif pour la replacer dans son contexte historique et sociologique reel : la resilience du pluralisme normatif et institutionnel dans l’acces aux ressources foncieres et la prevalence des normes d’autochtonie et de « tutorat » dans les transferts coutumiers. Le regime foncier « neo coutumier » semble sortir renforce des vicissitudes du conflit et de la situation troublee d’apres conflit, le pluralisme des normes beneficiant meme d’une reconnaissance partielle dans la nouvelle constitution. Dans ce contexte, la contribution souligne l’importance d’assurer la reconnaissance sociale locale des droits issus de transferts coutumiers, en prealable a toute formalisation juridique systematique des droits.