Enfant à naître, conçu, posthume : la filiation entre droit et biologie (France XVIIe-XVIIIe siècles)

Abstract

Dans la France de l’Ancien Regime, il existait des mecanismes juridiques permettant d’etablir un lien de filiation fictif et temporaire entre un enfant concu, mais non encore ne, et son defunt pere dans le but de proteger son heritage – son heredite au sens ancien – en attendant l’acquisition de la personnalite juridique a sa naissance. Les causes jugees, rapportees dans les œuvres de juristes, font etat de toute la difficulte d’application de regles de droit qui ne pouvaient etre dissociees de leurs dimensions biologiques et sociales, revelant en cela une conception complexe de la filiation qui remet en perspective les debats de societe actuels sur ces questions. La legislation royale au xviiie siecle a raffermi le controle de l’Etat sur la transmission du patrimoine familial par une serie d’ordonnances, dont celle sur les donations qui fait ici l’objet d’une attention particuliere en raison de ses dispositions sur les enfants concus mais non nes. Les commentaires des juristes sur la nouvelle loi ont revele une rhetorique juridique qui associe le sang a l’heritage en ligne direct par l’entremise d’emotions validees par la morale chretienne et les prescriptions etatiques, rhetorique sentimentale qui a ses racines dans la tradition juridique mais qui trouve son public au siecle des Lumieres.