Aspects de droit financier sous-jacents au processus d’impeachment au Brésil

Abstract

Le processus d´impeachment de Dilma Rousseff, au Bresil, decoule de l´adoption de conduites questionnables a la lumiere du Droit Financier, de l'utilisation de banques publiques pour financer indirectement les depenses publiques ("pedalage fiscal", acrobaties comptables), qui ont mene a un desequilibre des comptes publics, avec des consequences assez nuisibles pour l´economie nationale, lesquelles sont ressenties, dans le secteur public et l´initiative privee, jusqu´a nos jours, pouvant continuer durant de nombreuses annees. On ne peut nier, malgre tout, l´aspect polemique et limitrophe de l´encadrement de ces ilegalites comme crime de responsabilite fiscale, raison pour laquelle on ne peut qualifier d´absurdes ou d´inopportunes les points de vue de ceux qui reconnaissent la presence de conditions techniques pour l´impeachment, comme de ceux qui les rejettent. De quelque maniere que ce soit, le fait que la decision ait ete prise par l´organisme competent pour cela, sous les lumieres du texte constitutionnel, avec le controle, en ce qui concerne les aspects formels, du Supreme Tribunal Federal, et a partir des constatations du Tribunal des Comptes et du Ministere Public des Comptes, nous montre qu´il n´est pas approprie d´affirmer qu´il y a eu un "coup d´Etat", vu que tout s´est passe dans les termes prevus par le texte constitutionnel.