Le contrat intelligent, nouveau vecteur de confiance dans les relations contractuelles : réalité ou rêve ?

Abstract

L’objectif de l’article qui suit est d’apprecier le potentiel du contrat intelligent pour devenir un nouveau vecteur de confiance dans le domaine contractuel. Pour ce faire, l’auteur presente et analyse ce phenomene recent ayant emerge a la marge de l’essor de la technologie de la chaine de blocs (blockchain). Le contrat intelligent est le fruit de l’utilisation de deux procedes techniques : l’informatisation du contenu contractuel et le recours a la technologie de la chaine de blocs. Ces deux initiatives ont donne naissance a un contrat infalsifiable dont l’execution se revele automatique et transparente. Meme si le contrat intelligent, en raison notamment de limites inherentes a l’informatisation du contenu contractuel, ne peut pas apporter une solution definitive au probleme de confiance, force est de constater qu’en ameliorant la transparence et en garantissant l’execution conforme du contrat, lorsque cela est possible techniquement, il peut contribuer positivement au retablissement du climat de confiance entre les parties.