Évolution de la place de la télémédecine au sein des politiques régionales de santé en France entre 2010 et 2016

European Research in Telemedicine / La Recherche Européenne en Télémédecine Pub Date : 2017-04-01 DOI:10.1016/j.eurtel.2017.02.022

R. Ohannessian , P. Simon (Past président de la Société française de télémédecine (SFT/ANTEL))

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Abstract

Introduction/objectifs/but

Depuis 2010, la politique régionale de santé est définie par les Agences régionales de santé (ARS) via le projet régional de santé (PRS). Le PRS permet d’adapter les politiques nationales telles que la stratégie de déploiement de la télémédecine. L’objectif est de décrire l’évolution réglementaire du rôle de la télémédecine dans la politique de santé régionale en France entre 2010 et 2016.

Matériel et méthode

Une analyse de la législation a été conduite entre le 1^er janvier 2010 et le 31 août 2016 sur le site Légifrance avec le mot-clé télémédecine.

Résultats/observations

Les programmes régionaux de télémédecine (PRT) intégrés au PRS ont été instaurés en 2010. Les PRT ont été principalement définis pour la période 2012–2017. Les ARS disposaient de la contractualisation et du financement par le Fond d’intervention régional pour les mettre en œuvre. En 2015, 9 ARS conduisent des expérimentations de télémédecine pour une durée de 4 ans. En 2016, les services de télémédecine ont été intégrés au socle commun de services e-santé en conformité avec la législation européenne, et sont considérés comme un levier mobilisable par le schéma régional de santé pour atteindre les objectifs préalablement portés par les PRT.

La télémédecine fait partie du PRS depuis 2010 avec une mise en œuvre depuis 2012 et un approfondissement à partir de 2016 permettant un meilleur déploiement des solutions organisationnelles et industrielles.

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2010年至2016年期间远程医疗在法国区域卫生政策中的地位演变

自2010年以来，区域卫生机构（RHA）通过区域卫生项目（RSP）制定了区域卫生政策。PRS允许调整国家政策，如远程医疗部署战略。目的是描述2010年至2016年期间远程医疗在法国区域卫生政策中的作用的监管演变。2010年1月1日至2016年8月31日期间，在Légifrance网站上进行了立法材料和方法分析，关键词为远程医疗。结果/观察2010年引入了纳入PRS的区域远程医疗计划（RRP）。PRT主要定义为2012-2017年期间。ARS通过区域干预基金获得了合同和资金，以实施这些措施。2015年，9个ARS进行了为期4年的远程医疗实验。2016年，根据欧洲立法，远程医疗服务被纳入电子健康服务的共同核心，并被视为区域卫生计划可调动的杠杆，以实现PRT先前设定的目标。远程医疗自2010年以来一直是PRS的一部分，自2012年开始实施，并从2016年开始深化，以更好地部署组织和行业解决方案。

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European Research in Telemedicine / La Recherche Européenne en Télémédecine

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