Contact alimentaire : évaluation de conformité. Partie 2

Abstract

La prediction de la contamination des aliments par les substances de l'emballage est une preoccupation recente. Bien que les modeles disponibles aujourd'hui soient encore imparfaits, l'utilisation d'approches predictives est tres fortement encouragee par les autorites reglementaires europeennes et nord-americaines. Elle obeit a deux priorites: - faciliter la libre circulation des aliments emballes, des emballages et de leurs constituants (polymere, additifs) sur leurs larges marches interieurs respectifs ; - proteger le consommateur de contaminants chimiques potentiels issus de l'emballage. Dans cette logique, l'article 14 de la directive europeenne « plastiques » 2002/ 72/CE [16] introduit la possibilite de demontrer la conformite des materiaux plastiques a l'aide d'approches predictives. Ces memes approches peuvent contribuer a repondre aux obligations imposees par la directive cadre 2004/ 1935/CE [18]: obligation de tracabilite des materiaux au contact des aliments, obligation d'une evaluation et d'une decision de gestion de risque pour l'intro- duction d'une nouvelle substance. Ce dossier fait le point sur les mecanismes responsables de la contamination des aliments par les materiaux au contact, dont l'emballage, et sur les moyens pour les prevoir de maniere qualitative ou quantitative. Le contenu s'adresse en amont de la filiere emballage aux acteurs - producteurs de polymeres, fabricants d'additifs, formulateurs - qui souhaitent augmenter la securite sanitaire des produits des la phase de conception. Il s'adresse egalement en amont aux transformateurs et industriels de l'agroalimentaire, qui doivent demontrer la conformite des materiaux mis sur le marche. Du fait de la disproportion des connaissances partagees entre utilisateurs de materiaux ou de substances et les fabricants eux-memes, ce dossier met l'accent sur l'elaboration de recommandations, qui permettent l'elaboration de scenarios de contamination robustes malgre la non-exhaustivite des informations disponibles (par exemple, la formulation detaillee des materiaux d'emballage, les proprietes physico-chimiques des materiaux, les quantites presentes...). A partir d'une description moleculaire des transferts, des modeles predictifs des coefficients de transport sont par ailleurs introduits pour etendre les approches predictives du risque de contamination a un grand nombre de substances, de materiaux et de conditions de temperature de stockage ou de mise en forme. Les techniques de modelisation robustes par intervalles ou probabilistes de la contamination des aliments emballes et de l'exposition du consommateur sont detaillees dans le dossier [AF 1 446] « La modelisation du risque de contamination d'un aliment emballe » dont il est conseille de faire la lecture conjointe. Le document est organise en deux dossiers (AF 6 930] et [AF 6 931]. Un parcours de lecture pour quatre lecteurs types est donne dans le tableau suivant.