Effectivité d’un accord-cadre international : influence des positionnements, des comportements et des interactions des acteurs

Abstract

L’objectif de cet article est d’analyser les facteurs influencant l’effectivite d’un accord-cadre international (ACI). L’effectivite est analysee a l’aune de la mise en conformite des pratiques locales de gestion du travail avec les engagements pris dans l’ACI. Considerant la negociation comme un processus, compose de trois phases (avant-negociation, negociation stricto sensu, apres-negociation) et ancre dans un contexte, nous elaborons un modele d’analyse inspire des etudes de processus strategiques (process studies). Ce modele met en lumiere l’influence des positionnements, des comportements et des interactions des protagonistes de la negociation et de l’application d’un ACI sur son effectivite. Nous detaillons les processus de negociation de quatre ACI, conclus au cours des annees 2010, par deux firmes multinationales (FMN) francaises et deux federations syndicales internationales (FSI). Ces ACI portent sur des thematiques de gestion du travail (sante et securite au travail, egalite femmes-hommes, emploi durable). Cette recherche repose sur une analyse de documents, d’observations et de 38 entretiens, menes aupres de syndicalistes internationaux, europeens, nationaux, locaux et de membres des directions generales (DG) de ces FMN. Elle porte une attention particuliere a la phase de l’avant-negociation et met en exergue les interactions entre les acteurs manageriaux et syndicaux, tout au long du processus de negociation. Nous montrons que le positionnement de la DG de la FMN (« social » ou « managerial ») est un facteur decisif du deroulement de la negociation d’un ACI, de son resultat (accord « substantif ») et de son effectivite. Le positionnement « qualitatif » de la FSI peut etre un element essentiel du deroulement de la negociation (par le choix de la thematique de l’ACI) et de son resultat (dispositions portant sur des sujets sensibles). Enfin, la mobilisation des syndicats locaux, soutenue par la FSI, est essentielle a l’effectivite d’un ACI. Nous revelons des processus d’apprentissage et des particularites des ACI et de la NCI.