真相与言论自由

René Pépin
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摘要

本文试图澄清言论自由的概念在加拿大是如何合法表达的。首先,我们可以看到它的传统意义以及它在国家宪法和成文法中得到的保护。然后讨论了议会对这一价值施加的主要法律限制,无论是在刑法(煽动叛乱、淫秽、仇恨宣传、公平审判的权利)还是在民法(隐私权、诽谤)方面。终于可以问如果各国有自由随心所欲地增加限制言论自由的法律,或者,相反,他们有义务采取手段,通过立法保护,例如关于保密性的新闻来源,获取政府信息和接触媒体。
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La vérité et la liberté d’expression
Le texte cherche à expliciter comment s’articule juridiquement le concept de liberté d’expression au Canada. On en voit d’abord la signification traditionnelle et la protection que lui accordent la constitution formelle du pays et le droit statutaire. On s’interroge ensuite sur les principales limites juridiques que les parlements imposent à cette valeur, que ce soit dans le cadre du droit criminel (sédition, obscénité, propagande haineuse, droit à un procès équitable) ou du droit civil (droit à la vie privée, diffamation). On se demande enfin si les parlements sont libres de multiplier à leur guise les limites juridiques à la liberté d’expression ou si, au contraire, ils ont une obligation de prendre des moyens pour la protéger, en légiférant par exemple sur la confidentialité des sources journalistiques, l’accès à l’information gouvernementale et l’accès aux médias.
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