Introduction. De l’actualité d’étudier le processus législatif aux temps modernes

Il a plus de vingt ans paraissait dans la collection des Cahiers du CRHiDI un numero thematique consacre a la justice, au droit de grâce et a la legislation dans les anciens Pays-Bas au moyen âge et a l’epoque moderne (1200-1600)1. Au moment d’aborder la question de la legislation princiere, les auteurs soulignaient les reticences de certains chercheurs a employer le terme meme de « legislation » pour des periodes anterieures au XVe voire au XVIe siecle. A defaut, et pour ne pas nier la realite qui etait celle d’une production de regles juridiques pour des groupes sociaux, d’aucuns recourent au terme « reglementation » ou encore a l’expression « pouvoir normatif »2. Toutefois J.-M. Cauchies et H. de Schepper relevaient deux elements auxquels les chercheurs etudiant l’histoire du fait legislatif doivent etre attentifs. Primo, toute prescription n’est pas loi et, secundo, la legislation est un arbre aux multiples racines. Dans les anciens Pays-Bas, la legislation puise, en effet, ses origines tant dans les records de coutumes que dans les « keures » (dispositions s’appuyant sur l’accord « plus ou moins explicite de l’ensemble des membres de la collectivite concernee ») ou encore dans les privileges3. En l’occurrence, il faudra attendre le dernier tiers du XVe siecle pour observer certains changements significatifs sous l’impulsion des ducs de Bourgogne. Ceux-ci ont favorise la promulgation d’ordonnances a l’echelle de toutes leurs principautes sous regime d’union personnelle, e